Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site Cousinié est édité par la société Méthode Cousinié.

Raison Sociale :

SARL Méthode Cousinié

Siège Social :

28 Avenue Gustave Eiffel
Parc d’activité de la Coupe
11100 NARBONNE
Tél : 04 68 41 66 59
Siren : 514 770 106 00011

Développement et hébergement du site

ABTEL Solutions Cloud
Groupe Delta Km.4
Route d’Arles
30230 BOUILLARGUES

Tél : 04 66 04 06 13

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. Méthode Cousinié ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Méthode Cousinié.

En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Méthode Cousinié.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » suivants sont librement réutilisables : les dossiers de presse et les communiqués.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Droits d’auteurs

Méthode Cousinié a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Méthode Cousinié.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Méthode Cousinié est titulaire.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Méthode Cousinié. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Méthode Cousinié. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Méthode Cousinié, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Méthode Cousinié.

Liens hypertextes

Méthode Cousinié autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus, sous réserve :
Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « iframes ») c’est-à-dire que les pages du site www.cousinie.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
De mentionner la source (Site internet de Méthode Cousinié) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.cousinie.com soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Méthode Cousiniése réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
Méthode Cousinié ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, vous pouvez le faire par courriel en utilisant le formulaire de contact de notre site.

Données personnelles

Méthode Cousinié est soucieux de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
Méthode Cousinié s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.
Ces données peuvent être notamment collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires de contact ou de demande de devis.
Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, Méthode Cousinié vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :

• un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• un droit d’opposition,
• un droit de rectification,
• un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
• un droit à la limitation du traitement,
• un droit à la portabilité des données,
• un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
• un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Méthode Cousinié s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès d’Artisans du Sud.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant à :

SARL Méthode Cousinié 

28 Avenue Gustave Eiffel
Parc d’activité de la Coupe
11100 NARBONNE